CGV

Les Conditions Générales de Vente de

Maman Poule & Papa Coq

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits vendus par MAMAN POULE & PAPA COQ sur le site www.mamanpouleetpapacoq.com

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Toute commande passée auprès de MAMAN POULE ET PAPA COQ implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci-après. Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de la commande qui sont celles en vigueur.

LE VENDEUR

MAMAN POULE & PAPA COQ

Contact: contact@mamanpouleetpapacoq,com

PRODUITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

La boutique Wizishop de MAMAN POULE & PAPA COQ désignée ci-après comme le vendeur propose des créations originales. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de MAMAN POULE & PAPA COQ et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS:

Toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités en terme de matière, coloris, etc. De plus, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel.

 

PAIEMENT :

 

Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur.
Les prix sont indiqués hors frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif communiqué lors de la validation du panier.

Les paiements sur la boutique s'effectuent via Paypal.

Paypal est un site de paiement entièrement sécurisé qui vous permettra de régler votre commande avec ou SANS compte. Pour cela, quand vous aurez validé votre panier, vous serez redirigé sur la plate-forme Paypal et pourrez y choisir d'effectuer le paiement sans même avoir à ouvrir de compte.

En tant qu'auto entrepreneur SIRET 483 749 081 00020 APE 3240Z MAMAN POULE & PAPA CQ n'est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I

 

LIVRAISON :

 

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 30J (bien que la plupart des commandes en France Métropolitaine soient livrées sous 48 à 72H ouvrées). Pour les articles réalisés sur demande un délai de confection sera communiqué à l'acheteur. Toutefois, si le délai ci-dessus stipulé ne pouvait être tenu, l’acheteur doit être prévenu. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

de la livraison des colis, il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le livreur. MAMAN POULE & PAPA COQ décline toute responsabilité liée à d’éventuelles détériorations, retards, vols ou pertes du colis.

MAMAN POULE & PAPA COQ ne saurait être tenue responsable dans le cas d’une erreur de saisie d’adresse de la part du client, y compris de toute conséquence qui en découlerait (impossibilité de livraison, retard de livraison, retour du colis).

Le client concerné par le cas exposé, peut contacter le service client via contact@mamanpouleetpapacoq.com

En aucun cas, MAMAN POULE & PAPA COQ ne pourra supporter à sa charge l’erreur de saisie d’adresse de la part du client, et ne procédera à aucune ré-expedition à titre gracieux.

Le vendeur ne sera être tenu pour responsable d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries etc).

 

REMBOURSEMENTS :

 

En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation auprès de MAMAN POULE & PAPA COQ.

Le client s’engage dans ce cas à en faire la demande via courriel à l’adresse contact@mamanpouleetpapacoq.com.

Nous vous communiquerons alors l’adresse à laquelle vous devez renvoyer le produit.

Si les articles sont intacts, non utilisés dans leur emballage d'origine (afin de permettre leur commercialisation ultérieure) et en parfait état de revente le client se verra proposer un échange ou un remboursement sous 30 jours. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Le remboursement n'inclut pas les frais de transport ni les frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Concernant les retours : Les confections personnalisées, sur mesure et créées exclusivement pour l'acheteur ne seront ni reprises ni échangées.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

 

MAMAN POULE & PAPA COQ traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité et ne conserve aucune donnée bancaire.

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITE

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MAMAN POULE & PAPA COQ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de MAMAN POULE & PAPA COQ ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservée au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MAMAN POULE & PAPA COQ. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société MAMAN POULE & PAPA COQ est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement à notre site doit en demander l'autorisation à MAMAN POULE & PAPA COQ. Une autorisation donnée par MAMAN POULE & PAPA COQ ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de MAMAN POULE & PAPA COQ, ce lien devra être retiré.

 

LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

 

En cas de litiges le client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients (contact@mamanpouleetpapacoq) de MAMAN POULE & PAPA COQ afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, les litiges sont régis exclusivement par le droit français.

 

FORCE MAJEURE

 

MAMAN POULE & PAPA COQ dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

MAMAN POULE & PAPA COQ ne sera en aucun cas responsable à l’égard des tiers des dommages indirects, spéciaux, incidents ou consécutifs résultant de la négligence ou de la défaillance de l’Acheteur ou de la mauvaise utilisation par ce dernier de tous produits vendus conformément aux présentes conditions générales de ventes.

 

ACCEPTATION DU CLIENT

 

En validant votre commande avec obligation de paiement, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par MAMAN POULE & PAPA COQ pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

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